Salut,
je me demandais si Framasoft est en capacité de recevoir les capitaux décès ?
C’est pour mettre en bénéficiaire de mon assurance vie.
(j’ai pas trouvé l’info dans la doc de soutenir.framasoft.org )
Salut @bikepunk
Bon retour sur le forum et merci pour ton message, j’ai fais remonté ta demande on te fait une réponse sous peu 
A très vite sur le forum
Bonjour, et merci pour votre démarche et votre soutien.
À notre connaissance, en tant qu’association d’intérêt général, Framasoft peut effectivement recevoir des capitaux issus d’une assurance vie ou une assurance décès en étant exonérée des droits de succession.
Je précise à notre connaissance car si ce n’est pas la première fois que l’on nous pose la question, nous n’avons pas encore été confrontés à la procédure en pratique (qu’on souhaite, dans votre cas, le plus tard possible).
Assurez-vous de bien identifier l’association comme bénéficiaire avec les détails appropriés si nécessaire (infos sur « Identification complète » sur cette page : Framasoft ).
en tout cas, ça pourrait être intéressant de le mentionner dans la FAQ sur les dons.
Je vous rajoute comme bénéficiaire, avec à défaut une fondation dont je suis sûr que ça marchera, et un jour peut être on verra si ça fonctionne
Bonn idée je note de l’ajouter à la FAQ.
C’est un geste très solidaire de ta part d’avoir pensé à nous et on te remercie ! On espère cependant te garder parmi nous et que tu pourras te servir de nos services pendant un long moment !
hello
Juste pour préciser, je pense qu’il y aura quand même des droits de succession :
Framasoft est une association d’intérêt général (mais pas reconnue d’utilité publique) :
donc est concernée par ce qui suit :
Les dons, donations et legs faits aux associations et fondations reconnues d’utilité publiques sont soumis aux droits de succession (appelés droits de mutation à titre gratuit).
Les taux applicables sont ceux prévus pour les successions entre frères et sœurs. Ainsi, pour la partie du don inférieur à 24 430 €, le taux applicable est de 35 %. Au-delà, la fraction du don dépassant ce montant est taxé à 45 %.
Pour les autres associations (non reconnues d’utilité publique), le taux applicable est de 60 % après un abattement de 1564 €.
et je n’ai pas l’impression que Framasoft rentre dans les exceptions. Mais apparemment ça peut se demander à la préfecture -si ça n’a pas déjà été fait.
++antoine
Bonjour,
Tu as raison, je me suis trompé de document et ma propre réponse m’étonnait d’ailleurs un peu. Nous ne sommes pas d’intérêt public et devrions bien régler des droits de succession dans ce cas.
P.S : C’est marrant, maintenant dire « je me suis trompé » donne l’impression de parler comme une IA. 