Précision sur l'exception pour représentation dans le cercle de famille

Bonjour,
Il est question d’équiper le foyer des élèves du lycée où je travaille d’une enceinte sans fil.
Le foyer est une salle surveillée par un adulte, munie d’équipements (ex : jeux de société, TV), où peuvent se rendre les élèves.
L’idée, avec cette enceinte, est de permettre aux élèves de sonoriser leurs activités et favoriser les échanges culturels : un élève pourrait diffuser des morceaux de son téléphone.
Est-ce que la diffusion serait en ce cas couverte par l’exception pour représentation dans le cercle de famille ?
Merci d’avance !

PS : c’est ma première incursion sur le nouveau forum, j’avoue que je suis un peu perdu au niveau des catégories

Bonjour Antistress, et bienvenue sur ce nouveau forum !

La diffusion dans le cas que tu évoques n’entre visiblement pas dans le cadre de l’exception pour le cercle familial (puisqu’il n’est pas question ici de la famille ou des proches directs).

Je pense que ça entre dans le cadre de la diffusion de musique dans une partie commune d’un établissement d’enseignement, sujet à une demande d’autorisation (et des frais de diffusion).

Reste l’option de ne diffuser que de la musique libre, mais dans le cas que tu décris, ça semble quelque peu compliqué à contrôler.

Merci, mais observe que l’exception pour le cercle de famille s’applique au cercle d’amis d’après la jurisprudence. Du coup je m’interroge…

Je ne pense pas que le foyer d’un établissement scolaire entre dans le cadre du cercle d’amis :slight_smile:

Ceci dit, je ne suis pas juriste.