Bonjour ,
Le RGI vous tient a cœur moi aussi .
Certains flous me laissent perplexe et peut-être que quelqu’un , ici , pourra m’éclairer .
Le RGI s’applique a toutes les collectivités gérant + de 3500 habitants .
Mais ces collectivités créent des Établissements Publics (exemples: musées , CCAS , CDAS , Caisses des écoles ) .
Ces EP ont une autonomie qui leur confère la personnalité morale .
Ma question est donc : sont-ils soumis au RGI ?
Merci de vos avis .
A priori oui si on relit le document de synthèse diffusé par La Mouette et réalisé par le PLOSS-RA:
http://www.ploss-ra.fr/wp-content/uploads/2017/05/Note_info_RGIv2_mai2017.pdf
Pas mis le lien https://ploss-ra.fr qui représentent les pros du libre et de l’open source en Auvergne-Rhône-Alpes et qui taquinent régulièrement les administrations pour leur demander de respecter le RGI et qui veillent autant que possible à la conformité des appels d’offre (qui a priori, je vous le rappelle, ne doivent pas mentionner de marque ou de produit.