Déduction d'impôts, seulement quand on en paye

Bonjour,

je tique un peu quand je vois écrit partout « En France, grâce à la déduction d’impôts de 66 %, votre don de 10 € vous coûtera 3 €. »

Cela n’est malheureusement pas vrai pour ceux qui ne payent pas d’impôt. C’est bien une déduction, et pas un crédit d’impôts, mais tout le monde ne saisit pas la nuance. Pour caricaturer, les pauvres payent plein pot ! :wink:

Je trouve qu’il serait poli d’ajouter une mention du type « si vous êtes imposable ».

Qu’en pensez-vous ?

Cordialement.

Bonjour,
Tout d’abord, désolé si mes propos peuvent être abruptement perçus mais ça fait 10 ans que chaque année on nous demande de reformuler pour éviter d’offenser les « pauvres qui paient plein pot » et cette phrase a déjà été remaniée à plusieurs reprises.
Je ne voudrais pas que ça vous dissuade de faire des suggestions à l’avenir.

Le but de cette phrase dans le contexte du formulaire c’est de rappeler la part prise en charge par l’état dans le don et il est bien précisé les 2 conditions le plus succinctement possible :

  1. il faut être français
  2. pouvoir déduire le don des impôts

Ce que visiblement vous avez correctement interprété.
Après vous relevez qu’il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt mais ce n’est effectivement pas ce qui est écrit.
De même nous ne mentionnons pas que la déduction est plafonnée à hauteur de 20% du revenu imposable et reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond ni que pour les entreprises (qui elles sont à 60%) la déduction est plafonnées à 5‰ du chiffre d’affaires (reportable sur 5 ans également en cas de dépassement) alors qu’on pourrait aussi…
Bref, on ne peux pas être succinct et rappeler en même temps tous les détails couverts dans le code général des impôts. C’est aussi à chacun·e de faire le tri pour savoir s’iel est concerné·e ou non.

Personnellement, je trouve abusif de faire passer une impression de « payer plein pot » pour de l’impolitesse de notre part.
En fait pour caricaturer à mon tour, les étranger·ères paient plein pot aussi et pourtant iels ne se sentent pas lésé·es au point de faire remarquer que cette phrase les blesse ou est injuste.

Un truc qui me dérange aussi dans cette vision des « pauvres qui paient plein pot », c’est que ça ne tient pas compte du principe sous-jacent à la défiscalisation.

Pour :carrot::carrot::carrot: données, on ne retient que le fait que l’état rembourse :carrot::carrot: alors que

  1. déjà, rien ne vous oblige à donner ces :carrot::carrot::carrot:, vous pouvez aussi bien n’en donner qu’ :carrot: pour être à égalité avec ceux qui sont imposés
  2. ça occulte complètement le fait qu’en étant imposé, l’état vous accorde en réalité le privilège de choisir les secteurs où vous voulez que ces impôts soient directement dépensés

Personnellement, je vois surtout que la défiscalisation permet de ne pas se rendre complice des choix discutables de l’état (casse de l’éducation, de la santé, de environnement… au profit de l’armée et de la police en simplifiant par exemple).
On profite tou·tes à égalité (en théorie) des services fournis par l’état :stuffed_flatbread: (dont le financement repose entre autre sur les impôts :leafy_green: de la population la plus aisée) même s’ils ne sont pas de la qualité espérée et qu’on préférerait voir l’état prendre modèle sur les assos d’intérêt général qui fournissent des services plus souhaitables :green_salad:.

Pour expliciter cette idée, j’ai fait un dessin :

Je ne le prend pas mal. J’aurais dû me douter que ça avait déjà été discuté. J’ai cherché dans ce forum, sans doute pas assez.

À vrai dire, je l’ai découvert lorsque j’ai arrêté de payer des impôts, une fois au chômage.
Maintenant que je le sais, je comprends la différence entre crédit et déduction, mais je ne trouve pas ça intuitif (comme la plupart du jargon légal).
Et des amis m’ont soutenus mordicus qu’ils allaient être remboursé par les impôts après un don, jusqu’à ce qu’on aille voir les textes légaux…

Peut-être une rubrique de la FAQ pourrait-elle être consacrée à ces détails, avec éventuellement un petit lien vers les services compétents ?
D’ailleurs je réalise que ce n’est pas une déduction, mais une réduction d’impôts (cf service-public). On en apprend tous les jours… :-/

Je suis bien désolé si le terme « poli » vous a blessé. Je voulais plutôt dire « pas forcément indispensable, mais utile pour ceux qui ne s’y connaissent pas trop », ou quelque chose comme ça.

C’est sans doute injuste aussi, mais ce n’est pas de votre fait. Par contre ça me parait beaucoup plus clair. Peut-être parce que je ne suis pas concerné.

Mais il faut en être conscient ! C’était là mon seul propos.

Privilège réservé à ceux qui payent des impôts directs. Les impôts indirects que tout le monde paye (TVA, TIPP…) ne sont pas fléchables…

Mais je ne tenais pas à critiquer le système ici, je sais bien que Framasoft n’y peut rien, et utilise juste cet outil déjà formidable de défiscalisation des dons.

Pas de souci. Il n’y avait pas encore eu de message public de toute manière mais ça nous permet du coup de clarifier ce point et de pouvoir nous y référer quand on nous contacte en privé (il y a encore eu un message ce matin).

Il y a cette page mais je viens de me rendre compte que le lien pointant vers cette page qui était présent dans le formulaire de soutien a disparu. On va le remettre.

Ah oui, là c’est très complet ! Et le lien dans le formulaire est bien placé. Merci. :slight_smile: