Directive copyright (article 13 toussa toussa)


#1

Coucou !

Quelqu’un saurait-il/elle où trouver la version finale de la directive copyright dont il est beacoup question en ce moment, sans pour autant que je parvienne à trouver un lien vers le texte … Et ça m’embête un peu …

D’ailleurs, pour ceux qui veulent un autre avis à propos de la directive copyright : https://www.laquadrature.net/2018/09/18/directive_auteur_calimaq/ . Et c’est justement pour vérifier que ces propos sont encores valides que je souhaiterais mettre la main sur la version en cours …

Louis/Maestox


#2

Bonjour,

Pour répondre à ta question, les propos sont encore valides après l’accord final. A priori, certaines choses ont même été renforcées pour limiter son domaine d’application.

En l’état, le texte sur le réglement Terro à venir est beaucoup plus grave car il touche tous les types d’hébergeurs…


#3

Bonjour,
On vient de me transmettre ce lien :
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6637-2019-INIT/en/pdf
Je ne sais pas si c’est la dernière version, mais elle est très récente (20 février)


#4

Merci beaucoup !
J’avais fini par trouver un document de travail fuité par Reda. Merci beaucoup ! J’avais pas fait gaffe qu’une version officielle étaient sortie ! :slight_smile: