une association à laquelle j’appartiens souhaite soutenir Framasoft, d’autant qu’elle utilise différents services gratuits proposés.
Mais une question a été soulevée:
indique "Rien n’interdit expressément à une association de faire un don à une autre.
Il convient toutefois de s’assurer que ce don librement consenti et sans contrepartie est conforme aux statuts (objet, ressources, etc.) de chacune des parties et qu’il ne constitue pas un reversement (« en cascade ») d’une subvention publique et que le donateur n’a pas voulu s’y opposer."
Déjà, merci de songer à faire un don à notre association !
Pour répondre à vos questions :
L’association peut-elle donner à Framasoft, ou bien l’utilisation de vos services peut-elle être considérée comme une contrepartie?
Oui, vous le pouvez. Nos services sont fournies quoi qu’il arrive à nos bénéficiaires, que ces personnes fassent un don ou non. On ne peut donc pas considérer le service rendu comme une contrepartie du don.
Si l’association peut donner à Framasoft, peut-on donner tous les ans, ou bien cela ne sera plus considéré comme « exceptionnel »?
Oui, vous pouvez très bien ! À partir du moment où la décision est validée de manière exceptionnelle par votre gouvernance (et que vous ne décidez pas une fois de faire un don à l’association pour les cinquante prochaines années). Tant que votre gouvernance discute du fait de faire un don avant de prendre la décision et que ce don est mis en balance avec le don fait à d’autres associations, celui-ci relève d’un caractère exceptionnel.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à le signifier. Veuillez simplement noter que vue la période de fêtes/vacances de fin d’année, ça peut prendre un peu de temps pour nos membres de vous répondre.