Droit de diffusion extraits vidéo

Bonjour,

Je ne suis pas certain de publier dans la bonne section du forum et je m’en excuse par avance.

J’ai une question d’ordre juridique : avons-nous le droit de publier des extraits d’émissions télévisés ou de podcasts ne bénéficiant pas d’une licence libre ?
Et si oui, quelles sont les conditions à respecter ?

Bonne journée :smiley:

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Bonjour,

La réponse courte est : non.

Mais en vrai c’est un poil plus compliqué.

Si vous relevez de la juridiction Française (par exemple si l’œuvre d’origine et l’œuvre dérivée s’adressent toutes deux à un public majoritairement Français et si les ayant droits de ces œuvres sont aussi Français·es), alors c’est clairement non.

Vous n’avez pas le droit de diffuser tout ou partie d’une œuvre sans l’accord préalable de ses ayants droits. Il existe une exception pour la citation de courts extraits mais celle ci ne s’applique pas aux œuvres audiovisuelles (juste aux œuvres littéraires).

Si vous pensez pouvoir relever de la juridiction étasunienne (ce qui, en vrai, relève de l’appréciation des juges, parce que le droit international et la convention de Berne qui permet d’accorder les lois de propriété intellectuelle de chaque pays, c’est le bordel… donc vous n’en aurez la certitude que si jamais on vous intente un procès), alors vous pouvez dire que vos utilisation d’extraits courts relève du « fair use », qui est une exception au copyright.

Mais, là encore, les ayants-droits de l’œuvre originelle peuvent ne pas être d’accord et demander aux juges de trancher. La décision sera prise en considérant l’objectif de votre œuvre dérivée (vise-t-elle à éduquer, à vous faire gagner de l’argent, à promouvoir un truc, etc.), la nature de l’œuvre originelle, la taille de l’extrait utilisé (proportionnellement à la taille de l’œuvre originelle), et est-ce que votre utilisation a fait perdre de l’argent aux ayants droits de l’œuvre originelle.

Bref, désolé, la loi n’est clairement pas du côté des acteurs et actrices la culture du remix et du mashup. Comme quoi, on vérifie l’adage :

si tu demandes, c’est que tu as déjà perdu


(Mimi and Eunice - Nina Paley Allowed « Mimi and Eunice )

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Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise !

Bonne journée :slight_smile:

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