Le contenu illégal ?


#1

Une question qui me vient comme ça.

Alice et Bob ont tous les deux une instance peertube. Alice suis d’ailleurs le contenu de Bob. Les vidéos de Bob sont donc visible depuis l’instance d’Alice. Il se trouve que Bob est très occupé en ce moment et se laisse un peu aller sur la modération, de toute manière son instance n’est pas très fréquentée, donc peu de signalement en général.
Pierre en profite pour uploader du contenu sous copyright sur l’instance de Bob, ainsi que de vidéos négationnistes et de la propagande nazie.
Paul tombe dessus depuis l’instance d’Alice et commence à regarder. Arrive Jacques qui tombe sur la même vidéo. Paul commence donc à seeder.
Un ayant droit passe par là et entame une procédure judiciaire dans un souci de dialogue ouvert et constructif avec les modérateurs.

Comment sont réparties les responsabilités ? On prends le cas simple, tous le monde est en France (à l’exception des ayants droits qui ont leur siège en Irlande évidement…), de même que toutes les données.

Il me semble que dans le cas du copyright, il est autoriser de télécharger, mais pas de fournir le contenu. Or Paul à seedé, de même qu’Alice, bien que tous les deux n’aient rien hébergé. Bob est-il responsable du contenu uploadé par ses utilisateurs ? Même si le contenu n’as pas été signalé ? Pierre s’en tire donc à bon compte ?


#2

Bonjour,

question intéressante, parce que justement, me vient à moi aussi cette même question à propos de la responsabilité du fournisseur de contenu ou hébergeur en tant qu’administrateur. Avant d’ouvrir librement (sans filtre préalable) l’accès à l’instance que j’administre. Car nous ne sommes pas en présence d’un système totalement décentralisé avec diffusion/réplication du contenu par inondation sur l’ensemble des instances fédérés de pair en pair comme pour le mode de diffusion du meilleur système de communication décentralisé selon moi, à savoir Usenet.
Dans ce mode de décentralisation, je n’ai jamais au aucun problème avec cette question. C’est l’utilisateur qui est responsable. Le fournisseur de service ayant pour seule responsabilité la transission des éléments nécessaire à l’identification de celui-ci en cas de réquisition judiciaire.
J’ai d’ailleurs la même avec l’instance Mastodon que j’administre… Quelle serait ma responsabilité si un utilisateur tenait des propos répréhensible au regard du droit français (puisque je suis résident français et que le serveur est en France).
La question de la durée de conservation des journaux du serveur et de l’application se pose aussi.

Quand tu parles d’Alice et Bob, tu parles d’utilisateurs ou d’administrateurs ?

Cette interrogation à propos de la responsabilité de l’hébergeur est je pense ce qui risque d’être un des plus gros frein à ce que des particuliers comme moi ouvre au public des petites instances.
Parce que quand on fait ça ça n’est pas pour se transformer en censeur ou modérateur à temps plein, et certainement pas pour risquer des tracas (pour rester polis) judiciaire. C’est juste qu’on a envie de partager un petit bout de compétences et parce que ouvrir un service d’abord monté pour soi à quelques utilisateurs ne coûte pas plus, donc autant partager un peu.


#3

Dans mon exemple, Alice et Bob sont deux administrateurs. Les vidéos de l’instance de Bob sont visible depuis l’instance d’Alice.
Pierre, Paul et Jacques, sont trois utilisateurs, Pierre sur l’instance de Bob, Paul sur celle d’Alice, et Jacques sur celle que tu veux.

Pas tant un frein. Tu peux réserver ton instance à tes potes, ou à certains type de contenu qui limite le nombre d’utilisateurs. D’autre pourront se lancer dans des services rémunérés par la pub ou payant. On peut imaginer des instances qui n’hébergeraient rien, mais qui ne ferait qu’agréger le contenu…
En revanche je pense qu’il est très important de mettre les choses au clair dès le début sur la partie juridique. À moins qu’il ne faille attendre la prochaine jurisprudence, ce qui ne serait pas surprenant non plus.
Pour moi la logique voudrais que l’uploader soit responsable, avec une éventuelle responsabilité de l’hébergeur s’il laisse trop longtemps une vidéo illégale dont il a connaissance (signalée par exemple). Le problème est plutôt du côté du visionneur. Il me semble que visionner le contenu sous copyright est légal (cas du streaming ou l’utilisateur ne risque rien). Seule la mise à disposition du contenu est condamnable (cas d’hadopi). Ici l’utilisateur final (celui qui visionne) seed la vidéo (donc en théorie il a une part de responsabilité). Cela dit il le fait depuis son navigateur et il peut tout à fait ne pas savoir qu’il seed (autant qu’une personne qui vient de télécharger Bittorrent ne sache pas comment ce dernier fonctionne est plutôt surprenant, autant dans le cas présent, ne pas comprendre le fonctionnement de peertube quand on ne connaît pas et qu’on suis un lien…). Donc léger flou quand même pour moi.


#4

Bonjour,

Logique, et l’évidence même.
Mais si nous nous posons la question c’est que nous savons que législateurs (quand ils comptent encore), pouvoirs administratifs ou judiciaires ne sont pas dans cette logique actuellement. Et qu’ils on tendance à vouloir faire redescendre au niveau des hébergeurs et fournisseurs de services et moyens de communication la responsabilité de se substituer à la justice et la responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs en leur demandant de faire la censure à leur place, sans jugement préalable…
Et qu’ils vont avoir du mal à faire le distingo entre service (site web) centralisé à la FB, Twitter et autre machin Minitel 2.0 et un système fédéré et décentralisé.
Où l’auteur doit être libre et responsable de ses publications et de sa ligne éditoriale.

Dans ce cas, l’intermédiaire technique (celui qui offre ou fournit l’accès au moyen de communication) ne devrait même pas à avoir à faire de la modération. Sauf évidement si contenu en désaccord avec les règles et conditions du service qu’il met à disposition.
Pourvu que celles ci soient clairement définies.

Pour ma part, en tant qu’intermédiaire technique et fournisseur de moyen de communication, ce que je pourrais attendre d’une association comme FramaSoft, si tant est qu’elle en ai les moyens et que se soit sa vocation ce serait la possibilité d’avoir une aide juridique au cas où… Ou de pouvoir orienter. Car avec Peertube, finalement FramaSoft est je pense plus un soutien financier au projet. Elle va utiliser et proposer ce service à ses utilisateurs. Mais dans ce cas, elle devient aussi un fournisseur de service.

Le reste finalement, n’est qu’un faux problème, si les utilisateurs respectent les lois (dépassées(3)) en matière de propriété intellectuelle pour les contenu multimédia et ne diffusent pas de contenus répréhensibles (incitation à la haine, discrimination, apologie du terrorisme(1), pédo-pornographie…), le fournisseur du moyen de communication n’a pas à s’en préoccuper.
Dans le cas contraire, sa responsabilité ne devrait être engagé que si :

  • il de supprime pas le contenu suite à une requête ou injonction judiciaire
  • il ne fournit pas les éléments nécessaire à l’identification de l’auteur sur requête ou injonction judiciaire (2)

Avec une autre interrogation… si un contenu lui est signalé par une autre utilisateur, ou un internaute de passage, qu’il juge nécessaire de faire la modération car non conforme aux règles du service et répréhensible légalement, doit il simplement faire le boulot de modération, ou signaler aussi aux institutions judiciaire ? Là pour ma part j’ai un vrai cas de conscience.

De ce point de vue, je ne pense pas qu’il y ai grand chose à craindre pour le “consommateur” du service… Quoi-que… quand on voit encore une foi les dérives actuelles. Où le simple fait d’accéder à une information rendrait potentiellement coupable d’acte répréhensible par le pouvoir en place (qui a tendance à court-circuiter de plus en plus le pouvoir judiciaire)… On peut aussi se poser la question, en effet.
Mais le fait de répartir la charge entre personnes qui visualisent en même temps le contenu ne devrait pas en faire des fournisseurs de service, donc en toute logique ils ne devraient pas être considéré comme responsables pénalement parlant.

(1) en matière de terrorisme, c’est délicat… je prépare le marteau et le burin… mais l’Affiche Rouge (le réseau Manouchian) était considéré comme terroriste par le pouvoir en place. Si l’histoire se mettait à bégayer, de toutes façons…

(2) quid du format et de la durée de conservation des journaux ?
Et là aussi encore une foi… ça c’est délicat aussi (délicat n’est peut être pas le bon terme). Je n’ai pas le pointeur et la référence en tête, mais je pense à une récente affaire avec LQDN qui a refusé de transmettre ces éléments s’en référant au droit européen.

(3) partager un contenu qui n’est pas explicitement libre de partage sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’auteur mais en le créditant et sans en tirer une source de revenu ou profit direct ou indirect n’est selon moi pas un acte répréhensible (Le partage ce n’est pas de la piraterie !, sur mon blog, 12/2011).
Ça relève du partage de biens immatériels et culturels. Hors la culture est un bien commun !
Ce serait un des usages que j’aimerais bien pouvoir faire de mon instance Peertube…


#5

Je déterre un peu.
Je suis tombé par hasard sur quelques éléments de réponse : https://fr.wikinews.org/wiki/Droit_en_France_:_la_Fondation_Wikimedia_a_un_statut_d'hébergeur

J’ai pas encore lu le lien du Krys’presso : https://juliareda.eu/2019/01/article-13-almost-finished/, mais je crois comprendre que le contenu du premier lien risque de devenir obsolète.
À suivre.