Je me pose une question concernant le manque de précision d’une licence. Il me semble (mais je ne sais plus où) avoir lu que si une licence n’est pas précisée c’est sous entendu que c’est du copyright. Pouvez-vous me confirmer ou pas.
Par exemple le site du label ODG sur lequel il est possible de télécharger les albums. Dans leur présentation il est écrit :
Now after 15 years the label offers more than 300 albums/Ep free and legaly from many artists around the world.
Traduit avec DeepL :
Aujourd’hui, après 15 ans, le label propose plus de 300 albums/Ep gratuits et légaux de nombreux artistes du monde entier.
Ok, il est écrit que c’est gratuit et légal, mais aucune licence n’est précisée.
pas clair en effet… à la page « legal notices » on peut lire
Droits d’auteur – Copyright – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site « odgprod.com » lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Dans la page « Terms » :
### Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
… aucun usage… j’achète (même à titre gratuit) et j’ai pas le droit d’utiliser ? c’est n’importe quoi…
Je ne suis même pas allé voir cette page ! donc quand ils écrivent « …propose plus de 300 albums/Ep gratuits et légaux… » c’est totalement faux, car s’ils "…relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. " tous les morceaux et albums sont copyrighté et on ne devrait pas pouvoir les telecharger librement.
Vous ne trouvez aucune information sur le statut juridique du morceau. En effet, en France le droit d’auteur s’applique même en l’absence des mentions ci-dessus. Par conséquent, un morceau pour lequel vous ne trouvez aucune mentions liées aux droits est par défaut protégé.
J’ai également trouvé ça sur la page Wikipédia Licence libre :
Une remarque souvent avancée est que l’auteur peut conférer davantage de libertés si on le lui demande et qu’il le souhaite. Cependant cette affirmation est aussi vraie pour un auteur se réservant au départ tous les droits (ce que la loi — en France, du moins — prévoit par défaut en l’absence de licence particulière ou d’adhésion de l’auteur à un organisme de gestion collective des droits d’auteur).
Donc c’est la confirmation que l’absence de licence vaut pour du copyright.
Ça fait un moment que je n’étais pas allé sur ektoplazm.com et je suis allé voir la licence des albums en téléchargement. Et là on peut pas faire plus clair (rien à voir avec ODG…) :
An explicit Creative Commons licence so everyone understands sharing the release is legal and encouraged. (View the terms of the standard BY-NC-SA licence here.) Any “all rights reserved”, “public performance prohibited”, or similar copyright language on the cover art will cause your release to be rejected.
Traduction avec DeepL :
Une licence Creative Commons explicite afin que chacun comprenne que le partage de la publication est légal et encouragé (voir les termes de la licence standard BY-NC-SA ici). Toute mention « tous droits réservés », « exécution publique interdite » ou autre mention similaire de copyright sur la pochette entraînera le rejet de votre publication.