Open-source versus non-concurrence: question juridique

Bonjour,

Mon travail consiste à faire des illustrations d’anatomie humaine et vétérinaire et mon contrat contient une clause de non-concurrence (interdiction de travailler ou de s’intéresser de quelque manière que ce soit à un entreprise concurrente) et une clause de discrétion (interdiction pendant et après la durée du contrat de diffuser les techniques commerciales de l’entreprise et de les utiliser pour un tiers ou pour son propre compte). Il mentionne aussi que tout ce que je produis dans et hors de mes heures de travail appartient (par les droits d’auteur) à l’entreprise.

J’aimerais améliorer et partager des fichiers d’anatomie 3D open source -trouvés sur le net- sur mon temps libre-; ils ne contiennent aucune information propriétaire de l’entreprise et n’utilisent aucune technique commerciale propre à l’entreprise, bien que le domaine d’activité soit le même et serait partagé gratuitement et sans passer par une entreprise.

Est-il illégal dans ce contexte de modifier et partager de l’information libre durant/après la durée de mon contrat?

Il faudrait voir avec un-e juriste. Cependant, ceci : « Il mentionne aussi que tout ce que je produis dans et hors de mes heures de travail appartient (par les droits d’auteur) à l’entreprise. » me semble assez déraisonnable. Il faudrait vérifier la légalité d’une telle contrainte.

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