Bonjour à tous,
Je m’appelle Olivier, ancien AdminSys, j’utilise les logiciels libres et linux depuis 1996. Passionné d’apiculture j’ai entrepris, dans un premier temps pour mon usage personnel, de développer une application de gestion apicole. Au fil de la création et son utilisation, j’ai décidé de la publier sous licence libre (agpl v3), de la rendre utilisable en auto-hébergement et pour les non informaticiens de pouvoir l’utiliser via une instance que je fournis. Au moment où j’écris ces lignes je compte l’ouvrir uniquement pour mon cercle proche, puis dans le futur à d’autres apiculteurs.
Avant de me lancer dans l’aventure je venu prendre conseils afin de faire les choses correctement, dans le but de protéger mes futurs utilisateurs et moi même, auprès de personnes qui hébergent des services, applications web, ou autres pour des tiers.
Je travaille sur des ébauches de mentions légales, CGU, et politique de confidentialité, mais je butte sur quelques points :
Mon projet ne repose sur aucunes structures, associative ou autre, est-ce qu’en tant que particulier je suis autorisé à le faire ? y a t-il des démarches particulières à faire ? Est-ce obligatoire de créer une structure pour éditer mon application. Sachant que je ne souhaite pas commercialiser cette application, elle restera libre et gratuite, avec éventuellement des dons pour les utilisateurs qui souhaitent soutenir le projet.
En parcourant plusieurs exemples j’ai vu qu’il fallait un responsable d’édition et un responsable pour l’hébergement des données et renseigner leurs coordonnées. Ne voulant pas exposer mes coordonnées personnelles, en tant que particulier y suis-je contrains ? Sachant que l’application est hébergée sur mon serveur à mon domicile. A défaut l’héberger sur un VPS chez un prestataire, chose qui ne m’emballe pas, je pourrais éviter de mettre mes coordonnées ?
Je maintiens l’application bénévolement, sur mon temps libre. A partir du moment où je propose un service à des tiers suis-je soumis à un devoir d’accessibilité et de résultats ? Peut-on me reprocher des défauts éventuels de fonctionnement, des coupures de services etc … Si oui comment m’en protéger ?
En faisant mes recherches j’ai constaté qu’il y avait beaucoup d’applications de ce style, payantes, avec un service commercial. Est-ce que je risque des poursuites, pour par exemple de la concurrence déloyale (vu que mon application est gratuite et libre) de la part de ces entreprises ?
Pour finir le respecter des données personnelles de mes utilisateurs me tiens à cœur, ne fait pas autrui ce que tu n’aimerai pas que l’on te fasse, je commence à me renseigner sur la mise en place du RGPD. Je crois savoir qu’en Europe il est obligatoire pour tout contenu hébergé non ?
Je vous remercie d’avoir prit de le temps de m’avoir lu.
Au plaisir d’échanger avec vous.
Olivier.