[RESOLU]Agrément d'intérêt général


#1

Bonsoir,

J’aurais aimé savoir la procédure qu’a suivi framasoft pour obtenir l’agrément d’intérêt général ? bien sur au delà de la doc de base que nous trouvons sur internet.
Par exemple, l’association a t-elle fait une procédure de rescrit fiscal ? si oui comment ? et à qui ?

Je vous remercie

Sankasanka


#2

voici la réponse qui m’a été envoyée :slight_smile: en plus du document envoyé en pièce jointe

Il est important de préciser :

• l’identité et la profession de chaque dirigeant (si possible, avec le nom et l’activité de l’entreprise dont certains d’entre eux pourraient être responsables) ;
• les activités de l’organisme qui doivent être décrites en détail ;
• toutes autres informations qui ne sont pas demandées dans le questionnaire, mais que vous pourriez juger utile de nous communiquer (n’hésitez pas à annexer d’autres documents à votre demande d’avis).

N’oubliez pas non plus de nous faire parvenir une copie des statuts de l’association.

Le délai de réponse qui nous est imposé est de 6 mois. Au-delà de ce délai, sans réponse de notre part, l’organisme est en droit de considérer le silence de l’administration comme un avis favorable tacite.

Nous essayons toutefois, mais sans garantie, de répondre dans un délai de 3 à 4 mois.

Nous ne manquerons pas de vous contacter si nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires pour prendre position.

Cordialement.
Inspecteur des Finances Publiques
DRFIP 76 - Division des Affaires juridiques et du Contentieux


#3

salut @sankasanka, il est en libre accès ce document ?
(merci pour le query :wink: )


#4

Salut @isAAAc oui il est en accès libre, je sais pas trop commment mettre une pièce jointe

https://framadrop.org/r/EKHAy6kxv8#j/Gr92strerAOCTZBs//VYue4zpc/Y5Z7ZOCxZlmi1U=

dis moi si ça fonctionne


#5

Du nickel, c’est dans la boite, merci bcp !