je viens de tester les 2 façons de signer proposées.
Dans les 2 cas, le soucis selon moi, est que la signature peut être extraite du document produit en tant qu’image. Et donc, elle peut être réutilisée par une autre personne.
Bonjour,
Effectivement et même avec une applicatin très connue, l’image de signature
est récupérable.
Avec un mot de passe ou un certificat sur le .pdf ; restriction à l’impression, ce n’est plus possible.
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Vous voulez dire : sur l’interface générale, créer un bouton dédié aux risques de manipulations apres le dépot d’une signature sur le pdf ?
Ou bien générer un popup de mise en garde lors du dépot de signature …
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Et, au choix, la création d’un pdf «image» : création de l’image de la page combinée avec la signature. On perd le texte, mais la signature étant intégrée dans l’image de la page, elle est plus difficilement copiable.
En fait, je me demande ce que vaut juridiquement une signature facilement copiable…
La signature manuelle n’a aucune valeur juridique. La valeur juridique d’une signature électronique est recevable lorsqu’un certificat de signature électronique peut garantir l’identité du signataire. Selon la loi, seul un tiers de confiance certifié par une accréditation eIDAS peut délivrer un tel certificat. https://cyber.gouv.fr/le-reglement-eidas-n9102014